Mentions légales
Nom de l'entreprise : Le Studio Raccoon
Photographe : Marion Rondot
Siège social : Givors 69700
Téléphone : 07.82.38.01.88
Siret : 882 221 716 00013
Code APE : 7420Z Activités photographiques
(TVA non applicable, article 283B du CGI)
Raison sociale : Auto-entrepreneur
Email : lestudioraccoon@gmail.com
OBJET
Les Conditions Générales de Ventes (CGV) s’appliquent à toutes les commandes de prestations et de produits conclues entre le client et la photographe Marion Rondot, auto-entrepreneur
Demeurant à Givors
Siret 882 221 716 00013, code APE 7420Z.
Toute prestation commandée auprès de Marion Rondot par le client entraîne l’entière adhésion aux présentes CGV.
Toute condition particulière dérogeant aux présentes conditions générales de ventes fera l’objet d’un écrit consenti entre le client et Marion Rondot.
RÉSERVATION
La réservation d’une prestation photographique se fait selon les moyens de contacts suivants :
-par e-mail : lestudioraccoon@gmail.com
-par téléphone au 07/82/38/01/88
DEROULEMENT DE LA SÉANCE
Marion Rondot travaille en lumière naturelle mais dispose d'un studio.
Les séances auront lieu soit au Studio ou en extérieur, dans un parc, une rue, etc... ou au domicile du client.
Si les conditions météorologique ne permettent pas d'effectuer la séance, celle-ci serait reportée à une autre date.
(Sauf prestation mariage)
TARIFS ET PAIEMENT
Les tarifs de ventes applicables sont ceux au moment de la commande, ils sont exprimés hors taxe (TVA non applicable, article 293 B du Code Générale des Impôts).
Des frais de déplacements sont susceptibles d’être appliqués.
Ils feront l’objet d’un détail spécifié au contrat de vente et devront être obligatoirement acquittés au moment de la prestation.
La photographe se réserve le droit de modifier à tout moment ses tarifs et prestations, sans préavis ni indemnité.
La totalité du paiement de la prestation devra être réalisée au plus tard le jour de la prestation.
Tout paiement peut se faire :
-en espèces
-par chèque à l’ordre de «Marion Rondot»
-par virement bancaire
Pour tous les types de séances et les reportages de mariages, un acompte de 30% de la somme totale sera demandé le jour de la réservation.
Des facilités de paiement peuvent être accordées et feront obligatoirement l’objet d’un détail spécifié au contrat de vente.
Tout retard ou défaut de paiement fera l’objet de pénalités telles que prévues par l’article L441-6 du code du commerce (intérêt légal multiplié par trois), exigibles de plein droit et sans rappel, calculées sur les montants dus hors taxes.
En cas de défaut, retard ou non paiement du client, le travail photographique ne sera pas livré.
BON CADEAUX
Les bons cadeaux sont payables par chèques, espèces ou virement à la commande.
Les bénéficiaires du bon cadeau auront un délais de 1 an pour réaliser la prestation.
Les bons cadeaux ne sont ni échangeables, ni remboursables.
Les bons cadeaux seront envoyés dans un délais de 7 jours après la réception du règlement.
REMISES DES PHOTOGRAPHIES
Les photos seront remises dans un délai de 15 jours après la séance photo.
Pour les mariages, compter un délais de 2 mois et demi maximum.
(en fonction du volume photographié)
La photographe envoi un mail au client avec le mot de passe afin d’accéder à sa galerie pour sélectionner ses images et produits.
Si le délais devait être prolongé pour des raisons exceptionnelles, la Photographe en informera le client.
POST-PRODUCTION DES FICHIERS NUMÉRIQUES
Le post traitement, au même titre que la prise de vue est propre à la Photographe et fait partie intégrante de son travail, de son style et de son univers artistique.
La photographe est la seule à décider du post-traitement quelle appliquera aux fichiers bruts.
Aucun fichier brut ne sera transmis au client et ne pourra être exigé.
Les fichiers sont traités au format Jpeg; aucun fichier raw ne sera cédé.
Les fichiers seront conservés pendant 1 an par la Photographe; au-delà, ils pourront être détruits.
ANNULATION ET CAS DE FORCE MAJEURE
Marion Rondot se réserve le droit d’annuler une prestation photographique en cas de force majeure ou en cas de maladie. Le montant déjà versé par le client sera alors intégralement remboursé. Une telle annulation ne pourra pas engager la responsabilité de Marion Rondot ni donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit.
Dans une telle situation, Marion Rondot s’engage à proposer une autre date, ou dans un soucis d’éthique pour certaines prestations de type mariage, à faire tout son possible pour trouver un prestataire remplaçant au client.
En cas d’annulation de la réservation d’une prestation photographique par le client, il est rappelé que conformément aux dispositions légales, le montant des arrhes ne sera pas remboursé.
Seul les cas suivants peuvent être acceptés (sur présentation de justificatifs)
• urgence ou problème médical
• Annulation de mariage pour cas de force majeure indépendant de la volonté du client.
CONDITIONS ATMOSPHÉRIQUES DÉFAVORABLES
Dans le cas de conditions météorologiques ou climatiques dégradées comme par exemple, orages, tempêtes, pluies importantes, …. Le Photographe ne pourra être tenu responsable de la non exécution ou de l’exécution partielle des prestations initialement prévues à la commande lorsque ces prises de vues doivent être réalisées en extérieur. Lorsque l’objet de la commande le permet, la séance sera reportée à une date ultérieure pour les prises de vue subissant l’influence des conditions météorologiques.
ACCIDENT
En cas de problème technique matériel ou en cas d’accident durant la prestation rendant impossible à Marion Rondot de rendre le travail terminé, la prestation sera intégralement remboursée sans pour autant donner lieu au versement de dommages et intérêts à quel titre que ce soit.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE - DROIT À L’IMAGE - AUTORISATION DE PUBLICATION
Les photographes sont protégés par la loi du 11 Mars 1957 sur les droits d’auteur et par le Code de la Propriété Intellectuelle. L’utilisation des photographies réalisées est soumise aux dispositions légales en vigueur en matière de droit d’auteur.
Le client conserve son droit indéniable à l’image en toute circonstance, tout temps et tout lieu.
Le client déclare être majeur, poser librement pour des photos et autoriser les prises de vues. Lorsque le modèle est mineur, les représentants légaux déclarent être majeurs et autoriser les prises de vues de leur enfant.
Le client s’engage, lors de la livraison des photos, à respecter les droits moraux liés aux œuvres de Marion Rondot
Toute reproduction totale ou partielle sur tout support et tout format se fera uniquement dans le cadre privé et familiale du client.
L’exploitation commerciale des œuvres de Marion Rondot est formellement interdite.
Le client s’engage à ne pas modifier, recadrer, ou déformer les photographies qui lui serons livrées par la Photographe et à rendre fidèlement les couleurs (aucun ajout de filtres n’est autorisé).
Le client s’engage également, lors de la publication de photographies sur internet (réseau sociaux, site internet, etc…) à toujours mentionner le nom de Le Studio Raccoon - Marion Rondot ainsi que son site internet ou page Facebook
Les éventuels commentaires ou légendes accompagnant les photographies publiées ne devront pas porter atteinte ou nuire à l’image et/ou à la réputation de Marion Rondot
L'acceptation des présentes induit entre autres, l'autorisation du client à l'utilisation (dans le respect total du client) des clichés par Marion Rondot à des fins de promotion de son activité.
Les moyens de promotions recouvrent notamment (liste non exhaustive) : publication de livres-photos, expositions (lors de salons par exemple), participation à des concours, etc ;
L'acceptation des CGV induit aussi l'accord du client pour la publication des photos sur :
le site internet et sur la page professionnelle Facebook « Le Studio Raccoon »
(le nom des clients ne sera pas divulgué) ;
sur la page Instagram @marion_rondot_photographie
(le nom des clients ne sera pas divulgué).
